Conditions générales de services
Bienvenue sur la page des Conditions Générales de Services de COMPT’AUDIT & Solutions. Veuillez lire attentivement les informations ci-dessous avant de vous engager avec nous. Ces conditions définissent le cadre de notre collaboration et vous fournissent des informations essentielles sur nos prestations, nos engagements et la gestion des éventuels désaccords.
Ce que vous devez savoir
COMPT’AUDIT & Solutions réalise des missions d'audit d'organisation, de conformité sociale et de digitalisation des flux. Notre expertise consiste à analyser, diagnostiquer et sécuriser vos systèmes d'information comptables et sociaux. Conformément à la réglementation, ces missions de conseil excluent la tenue comptable et l'établissement d'actes juridiques. Nos tarifs sont nets, sans TVA (art. 293 B du CGI).
Nos engagements envers vous
COMPT’AUDIT & Solutions s'engage à fournir une analyse indépendante et rigoureuse de vos processus. Nous garantissons la confidentialité absolue des données auditées et la livraison de préconisations concrètes pour optimiser votre rentabilité et votre sécurité interne.
Gestion des désaccords
En cas de désaccord, COMPT'AUDIT & SOLUTIONS privilégie la recherche d'une solution amiable avec ses clients. Le Contrat (CGS) est régi par la loi française. Tout litige relatif aux prestations, non résolu à l'amiable, sera porté devant les tribunaux compétents de la juridiction de l'adresse du siège social du Prestataire (Tribunal de Commerce de Créteil si le Client est un professionnel). Nous sommes convaincus que la communication et la transparence sont essentielles pour maintenir une relation de confiance avec nos clients.